AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 2025, est constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : DBOURSE
Forme de la société : Société par actions simplifiée
Capital : 1 Euro
Siège social : 6, rue Vivienne 75002 PARIS
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger, de restauration de type traditionnelle, ventes à emporter, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension et le développement.
Durée : 99 années
Président : Daroco, Société par Actions Simplifiée, au capital de 357.438,54 euros, dont le siège social est situé 6, rue Vivienne Paris 2ème, immatriculée au RCS de Paris sous le n°813 442 886,
Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède.
Cession d’actions : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote.
La société sera immatriculée au Registre de Commerce et des sociétés de Paris.
Pour avis
Avis de Constitution
Aux termes d’un acte sous-seing privé à Paris en date du 28/10/2025, il a été constitué une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) régie, notamment, par les dispositions du Code du commerce relative aux Société par Actions Simplifiée (Livre II – Titre II – Chapitre VII), du Code monétaire et financier (Livre II – Titre I – Chapitre IV – Section I), leurs textes d’application, les textes subséquents et par les présents statuts.
Objet :
Cette société a pour objet la constitution et la gestion d’un portefeuille d’instruments financiers et de dépôts
Dénomination :
La société a pour dénomination FLORNOY FERRI BOND FUNDS suivie de la mention « Société d’Investissement à Capital Variable » accompagnée ou non du terme « SICAV »
Siège social :
87-89 Avenue Kléber 75116 Paris
Durée :
99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Capital social :
Le capital initial s’élève à la somme de 1 787 022 878.24 euros
Variation du capital social :
Le montant du capital est susceptible de modification, résultant de l’émission par la société de nouvelles actions et de diminutions consécutives au rachat d’actions par la société aux actionnaires qui en font la demandes
Le montant du capital est égal à tout moment à la valeur de l’actif net de la société y compris les sommes capitalisées, déduction faite des sommes distribuables définies à la rubrique « Affectation du résultat et des sommes distribuables ».
Le capital ne peut être réduit en dessous de 300 000 euros conformément à l’article D214-3 du Code Monétaire et Financier.
Assemblées Générales :
Tout actionnaires, peut participer, soit personnellement ou par mandataire, ou voter par correspondance, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme d’une inscription dans les comptes titres au porteur, aux lieux mentionnées dans l’avis de convocation ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire deux jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Les actionnaires peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par le Président.
Administration de la société :
A été nommée en qualité de Présidente : Flornoy Ferri, sis 87-89 avenue de Kléber – 75116 Paris
La présidente a nommé le commissaire aux comptes titulaire :
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63, rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE
Immatriculation :
Au registre du commerce et des sociétés de Paris.
Flornoy Ferri
La Présidente
EUTELSAT COMMUNICATIONS
Société anonyme à conseil d’administration
au capital de 682 178 378 euros
Siège Social : 32, boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux
481 043 040 RCS Nanterre
Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la Société ci-dessus désignée, réunie le 20 novembre 2025, le nombre total de droits de vote existants était de 475 178 378.
Certains textes du Code de commerce imposent la publication d'une annonce légale dans un support habilité, par exemple le nombre de droits de vote ou le rachat d'actions.
L'avis du nombre de droits de vote doit être publié dans les 15 jours de l'assemblée.
Votre avis du nombre de droits de vote doit contenir les éléments suivants :
• La dénomination sociale et l'adresse du siège social
• Le nombre total de droits de vote
• La date de l'assemblée
Un avis aux actionnaires est une annonce légale facturée au caractère.
Le prix du caractère est déterminé par arrêté ministériel (à partir de 0,179€ HT par caractère selon département).