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Retrouvez ci-dessous les annonces légales d'avis aux actionnaires publiées sur notre support en ligne.
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Exemples d’annonces d'avis aux actionnaires
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Vous avez une question ? Voici quelques réponses.
Certains textes du Code de commerce imposent la publication d'une annonce légale dans un support habilité, par exemple le nombre de droits de vote ou le rachat d'actions.
L'avis du nombre de droits de vote doit être publié dans les 15 jours de l'assemblée.
Votre avis du nombre de droits de vote doit contenir les éléments suivants :
• La dénomination sociale et l'adresse du siège social
• Le nombre total de droits de vote
• La date de l'assemblée
Un avis aux actionnaires est une annonce légale facturée au caractère.
Le prix du caractère est déterminé par arrêté ministériel (à partir de 0,179€ HT par caractère selon département).
